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Conditions générales de ventes

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Le Site Internet www.la-marque-des-marques.com est exploité par la la-marque-des-marques . Toute Commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site www.la-marque-des-marques.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales. la-marque-des-marques.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

L'entreprise est une société de droit français, active au répertoire Sirene dont le siège social est situé Quartier des Severiers 13600 La Ciotat - Tél. : 04 94 36 08 39 Email : support@la-marque-des-marques.fr. la-marque-des-marques.com est inscrite au RCS de Marseille sous le numéro :

511 106 718 00014.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et la-marque-des-marques.fr. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes.

Article 2 : Validation des commandes et signature

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client

Article 3 : Produits et disponibilité des produits

Les Produits proposés par la-marque-des-marques.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, la-marque-des-marques.com retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

Les fiches Produits sont le reflet des descriptions des fournisseurs, la responsabilité de la-marque-desmarques.com ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs. De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. Ces informations erronées ne donneront pas systématiquement lieu à un accord d’un retour du produit.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de la-marque-des-marques.com ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, la-marque-des-marques.com s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un bon d'achat.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande.

Le site la-marque-des-marques.com a pour vocation la vente aux particuliers. Par conséquent, et afin de garantir la pérennité de l'offre, un même produit ne peut pas être commandé en quantité supérieure à 6 sur une même commande.

Article 4 : Prix

La-marque-des-marques.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Commande

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent commander sur le site la-marque-des-marques.com Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

Nom et prénom.

Adresse.

Téléphone.

Adresse électronique.

le type de la carte de paiement,

le numéro de carte,

la date d'expiration

le cryptogramme de la carte.

Le client est responsable des informations qu’il communique lors de la commande.

La-marque-des-marques.com ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à la saisie d’informations erronées.

Les commandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée, et à concurrence du stock disponible.

Article 6 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Caisse d'Epargne. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de la-marque-des-marques.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

• par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

• avec payPal : Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

• avec un bon d’achat : Vous pouvez payer tout ou partie de votre commande au moyen de vos bons d’achat. les bons d’achats attribués à titre de geste commercial ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

La-marque-des-marques.com reste le seul propriétaire des biens objets des commandes, jusqu’au paiement complet de ces commandes.

Article 7 : Livraison

Par défaut les commandes sont expédiées par La Poste en Colissimo.

La-marque-des-marques.com n'expédie aucune commande dans les DOM-TOM quelque soit le produit.

Article 8 : Responsabilités

La-marque-des-marques.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Le choix et l'achat d'un produit est de la responsabilité unique du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de La-marque-des-marques.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation.

Article 9 : Droit de retour et de rétractation

Plusieurs cas de retour sont possibles voir ci-dessous. Dans tous les cas de retours ceux-ci doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Notre service client vous délivrera un numéro d'accord à apposer sur votre colis.

Droit de rétractation / Engagement satisfait ou remboursé : le client, conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne lui convenant pas. Ce retour doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, qui vous délivrera un numéro d'accord de retour à apposer sur votre colis. Dans le cas contraire, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent. Le produit devra obligatoirement nous être retourné dans son emballage d'origine et en bon état, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué …, sous peine d’être refusé.

Un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande produit hors frais de port. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande produit hors frais de port vous sera envoyé. Dans ce cas de retour les frais de port reste à la charge du client

Retour : Les retours liés une erreur de taille, de couleur, de référence, devront nous être signalés dans les 7 jours à compter de la date de réception de la commande. Ce retour doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, qui vous délivrera un numéro d'accord de retour à apposer sur votre colis. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert. Toute demande de retour parvenue à La-marque-des-marques.com au delà de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande produit+ frais de port. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande produit+ frais de port vous sera envoyé.

Article 10 : Informatique et libertés

Les informations collectées par la-marque-des-marques.com lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à la-marque-des-marques.com, Service client, Quartier des Severiers 13600 La Ciotat.


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